Traduction française

L’organisation de la prestation de services électroniques en Ukraine en temps de guerre

Prof. Svitlana Chukut, Yevgeny Karpenko · 2023 · Public Administration and Regional Development, no. 20, pp. 589–613

Article original en ukrainien
Traduction de l’ukrainien sous licence CC BY-SA 4.0.

Résumé

L’article examine la manière dont les autorités nationales et locales ukrainiennes organisent la prestation de services électroniques, en portant une attention particulière aux effets de la guerre. Il présente les différentes définitions des services électroniques dans la recherche ukrainienne et internationale et analyse les enquêtes des Nations Unies sur l’administration électronique, dont l’évolution de la méthode de calcul de l’indice des services en ligne en 2022. Il en précise les composantes, compare les résultats de l’Ukraine pour cet indice et pour l’indice de développement de l’administration électronique de 2016 à 2022 et étudie les principaux textes qui régissent les services électroniques. Figurent parmi ces textes les lois sur la protection de l’information dans les systèmes d’information et de communication, les documents et la gestion documentaire électroniques, les services de confiance et la prestation de services publics, ainsi que le règlement du Cabinet relatif au portail national et au registre des services administratifs.

L’étude présente les avantages des services électroniques et les organismes responsables de leur prestation, notamment le ministère de la Transformation numérique, sa Direction du développement des services électroniques et le Conseil intersectoriel pour le développement numérique, la transformation numérique et la numérisation. Elle examine trois niveaux de prestation : le portail national Diia, son application mobile et sa plateforme d’affaires, le portail sectoriel de la Caisse de retraite de l’Ukraine et le portail municipal de Kyiv. L’article étudie l’effet de la guerre sur ces services et propose des pistes pour mieux répondre aux besoins de la population et des entreprises en temps de guerre.

Mots-clés : gouvernance électronique, services électroniques, indice des services en ligne, indice de développement de l’administration électronique, numérisation, TIC, Diia, ministère de la Transformation numérique de l’Ukraine, services en temps de guerre.

Contexte et problématique

L’usage des technologies de l’information et de la communication dans les différents domaines de la vie sociale transforme les relations existantes et en fait apparaître de nouvelles. Le numérique modifie les interactions entre les particuliers et les entreprises, d’une part, et les autorités nationales et locales, d’autre part. Ces changements reflètent plusieurs tendances de l’administration publique : la transformation numérique, l’attention croissante accordée à la transparence et à la reddition de comptes, le renforcement de la coopération et des partenariats, la reconnaissance et le soutien de la diversité et la réalisation des objectifs de développement durable. La recherche et les pouvoirs publics s’intéressent donc aux innovations et aux technologies susceptibles d’améliorer les services électroniques.

Selon l’Institut international de sociologie de Kyiv, en 2022, 63 % des adultes en Ukraine, soit environ trois répondants sur cinq, avaient utilisé des services publics électroniques au cours de l’année précédente. Les enquêtes antérieures établissaient cette proportion à 60 % en 2021 et à 53 % en 2020 [1]. L’utilisation des services électroniques progresse de façon régulière, y compris à l’échelle locale.

Cette progression rend importante l’étude de l’organisation des services électroniques. Les recherches permettent de constituer et de structurer des connaissances, de formuler des recommandations, de repérer les solutions à améliorer et d’en élaborer de nouvelles. Elles contribuent également à prévenir ou à limiter les effets des risques et des menaces actuels et prévisibles.

Recherches antérieures et définitions

Les services électroniques font l’objet de travaux interdisciplinaires. Trois approches courantes sont l’approche technologique, l’approche axée sur le service et l’approche centrée sur l’usager.

L’approche technologique s’intéresse aux outils et infrastructures de prestation, dont Internet, les applications, les appareils mobiles et les réseaux de communication. Elle étudie comment la transformation de services traditionnels en services numériques améliore l’accès, la commodité et l’efficacité des interactions. Brynjolfsson et McAfee [2] illustrent cette approche. Weill et Woerner [3] analysent également la manière dont les écosystèmes numériques transforment les services et obligent les organisations à adapter leur offre.

L’approche axée sur le service privilégie la valeur offerte, la satisfaction du public et les mécanismes de prestation. Elle considère les services numériques comme des prestations immatérielles dont il faut assurer l’utilité et la simplicité. Elle emprunte au marketing des services et met l’accent sur l’orientation client, la qualité et l’innovation. Vargo et Lusch [4] expliquent la création conjointe de valeur dans une logique dominée par le service. Gummesson [5] analyse aussi le passage d’une logique centrée sur les biens à une logique centrée sur les services et souligne l’importance de la relation avec les clients et de la création conjointe de valeur.

L’approche centrée sur l’usager part des besoins, préférences, comportements et expériences du public. Les services doivent être intuitifs, simples à utiliser et adaptés aux objectifs des personnes qui y recourent. La conception centrée sur l’usager vise à leur offrir une expérience utile et pertinente. Norman [6] en présente les principes et insiste sur la facilité d’utilisation. Nielsen [7] propose des méthodes d’ingénierie de l’utilisabilité.

Ces approches se recoupent. Les chercheurs et les praticiens les combinent selon le contexte, les objectifs de l’étude et leur perspective disciplinaire. En administration publique, plusieurs autres orientations se dégagent.

Des études associent plusieurs approches. C’est le cas des travaux de Prof. Chukut, Drahomyretska et Mykhaïloutsa [17] sur l’émergence de la gouvernance électronique en Ukraine. D’autres recherches traitent de l’organisation de la prestation aux niveaux national et local, de la définition des services et des modalités de leur mise en place. La législation ukrainienne et les publications des organismes publics proposent également des définitions.

Une première définition désigne les services fournis grâce aux technologies de l’information et de la communication et à Internet, dont l’ensemble des services publics livrés sous forme électronique [18, p. 12 et 17]. Une autre insiste sur l’interaction partiellement ou entièrement médiée par un système informatique [19, p. 429]. Une définition plus brève englobe tout service fourni sous forme électronique [20]. Dans le secteur public, il s’agit d’un service administratif ou d’une autre prestation publique fournie à distance à une personne physique ou morale, qui peut ainsi obtenir un permis, une aide sociale ou une pièce d’identité sans se rendre dans les locaux de l’autorité compétente [21].

La loi ukrainienne sur les services publics et les services publics électroniques vise les services fournis par les autorités nationales et locales et les organismes relevant de leur administration. Elle englobe les services administratifs, y compris automatisés, fournis au moyen de systèmes d’information et de télécommunications, avec ou sans demande électronique, notamment par le portail national [22]. Toutes ces définitions ont en commun la prestation par voie électronique au moyen de technologies modernes d’information et de télécommunications.

L’étude distingue quatre stades de maturité [20, p. 96].

  1. Publication. L’administration diffuse de l’information sur un site Web.
  2. Interaction passive. Les particuliers ou les entreprises peuvent amorcer un échange de données par voie électronique, sans pouvoir le mener à terme par ce moyen.
  3. Interaction active. L’usager et l’administration peuvent compléter l’échange par voie électronique.
  4. Administration électronique intégrée. L’usager peut accéder à des prestations complexes et combinées.

Parmi les avantages figurent la qualité des services publics, le renforcement de la confiance envers les administrations, la diminution des formalités pour la population et les entreprises, le développement d’une main-d’œuvre qualifiée et compétitive, l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services, l’efficacité administrative, la stimulation de l’investissement et de l’innovation et le développement du capital humain [20, p. 80–81]. L’étude des pratiques concrètes de prestation complète les travaux sur ces définitions, caractéristiques et avantages.

Objectif de la recherche

L’étude examine la manière dont l’Ukraine organise la prestation des services électroniques aux niveaux national et local et analyse les effets de la guerre sur cette activité.

L’Ukraine dans les enquêtes des Nations Unies

L’enquête des Nations Unies sur l’administration électronique mesure l’indice de développement de l’administration électronique (EGDI) et l’indice des services en ligne (OSI) [23]. L’EGDI est une moyenne pondérée des scores normalisés des services en ligne, des infrastructures de télécommunications et du capital humain. L’OSI quantifie l’offre de services en ligne dans 193 États membres. Les résultats sont standardisés et normalisés à partir de questions regroupées en cinq domaines : le cadre institutionnel, la prestation de services, l’offre de contenus, la technologie et la participation électronique [23, p. 191].

En 2022, l’Ukraine occupait le 46ᵉ rang sur 193 selon l’EGDI, avec un score de 0,8029. Elle occupait le 69ᵉ rang en 2020, avec un score de 0,7119 [24]. Les résultats antérieurs indiquent également une progression. Le tableau reprend les données des figures originales.

Données des figures 1 et 2. Indices EGDI et OSI de l’Ukraine, 2016–2022

AnnéeIndice de développement de l’administration électroniqueIndice des services en ligne
20160,607560,58696
20180,61650,5694
20200,71190,6824
20220,80290,8148

Source : données des enquêtes des Nations Unies compilées dans l’article [24]. Le texte donne 0,7119 pour l’OSI en 2020, tandis que la figure 2 indique 0,6824. Le tableau reprend la valeur de la figure 2.

Dans l’OSI, l’Ukraine est passée du 72ᵉ rang en 2020 au 34ᵉ rang sur 193 en 2022, avec un score de 0,8148 [25]. Le léger recul de 2018 peut s’expliquer par des résultats supérieurs dans d’autres pays, l’indice étant comparatif. Les deux indices progressent nettement après 2018. Les auteurs rapprochent cette hausse des réformes et des nouvelles solutions de prestation électronique.

Cadre juridique et institutionnel

Un système de services électroniques exige un encadrement par l’État. De nombreuses lois et de nombreux règlements concernent directement la prestation ou en régissent certaines composantes. Le tableau présente, dans l’ordre chronologique, les principaux textes retenus par les auteurs.

Tableau 1. Principaux textes qui régissent la prestation de services électroniques

TexteDispositions
Loi sur la protection de l’information dans les systèmes d’information et de communication (1994)Régit la protection de l’information dans les systèmes d’information, de communication électronique et d’information et de communication. Elle précise les notions, les acteurs, les procédures et les compétences des pouvoirs publics [25].
Loi sur les documents électroniques et la gestion documentaire électronique (2003)Établit les bases organisationnelles et juridiques de l’utilisation et de la gestion des documents électroniques et définit les principales notions [26].
Loi sur les services de confiance électroniques (2017)Établit les règles de prestation des services de confiance nationaux et transfrontaliers, les droits et obligations des acteurs, les modalités du contrôle public et le cadre de l’identification électronique [27].
Règlement du Cabinet sur le portail national unifié des services électroniques et le registre des services administratifs (2019)Approuve les règles du portail Diia, dont ses objectifs, ses tâches, ses fonctionnalités, ses acteurs et ses contenus, ainsi que les modalités de saisie des renseignements et de tenue du registre [28].
Loi sur les modalités de prestation des services publics et des services publics électroniques (2021)Établit les principes applicables aux services publics, aux services électroniques, aux services électroniques intégrés et à la prestation automatique. Elle en précise les définitions, les procédures et les dispositions de politique publique [21].

Le ministère de la Transformation numérique est l’autorité exécutive centrale pour la gouvernance électronique et les services électroniques. En vertu du règlement du 18 septembre 2019, le Cabinet oriente et coordonne son action [30]. Le ministère propose des orientations et des réformes pour la prestation de services administratifs et électroniques, coordonne les autorités qui établissent des centres de services administratifs, surveille la qualité des prestations et exerce les compétences légales en matière de services de confiance et d’identification électronique.

La Direction du développement des services électroniques élabore des documents de politique publique et des projets de texte concernant le portail national et son application. Elle participe à la mise en œuvre, au soutien et à la surveillance de la qualité. Elle propose des solutions aux problèmes relevés, évalue les résultats, recommande des ajustements et estime les ressources nécessaires [31]. Elle est directement responsable du système de prestation. D’autres unités contribuent à son fonctionnement dans le cadre de leurs attributions.

Le Conseil intersectoriel pour le développement numérique, la transformation numérique et la numérisation est un organe consultatif temporaire auprès du Cabinet. Il étudie les difficultés de mise en œuvre, évalue les progrès du numérique et de la gouvernance électronique, formule des recommandations et aide à coordonner l’action des autorités exécutives [32].

Trois niveaux de prestation

L’Ukraine fournit des services électroniques par le portail national, des portails sectoriels administrés par des organismes publics et des portails locaux.

Diia et Diia.Business

Le ministère de la Transformation numérique exploite le portail national unifié Diia, à l’adresse diia.gov.ua [29]. Des autorités publiques, des organisations internationales, des organismes privés et des banques ont participé à sa conception. La connexion peut se faire par le système BankID de la Banque nationale, une signature électronique qualifiée Diia.Signature dans l’application mobile, ou une clé enregistrée dans un fichier ou sur un support matériel.

Pour les particuliers, le catalogue comprend eRobota, les retraites et les prestations, la famille, les permis, la sécurité et l’ordre public, le transport, les terrains et les biens immobiliers, les attestations et extraits, l’environnement, la santé, les documents d’identité, la citoyenneté et l’entrepreneuriat. Pour les entreprises, les services couvrent eRobota, le transport, les extraits et attestations, les permis, la médecine et la pharmacie, les terrains, la construction, l’immobilier, Diia.City et la création d’entreprises [33]. Le portail publie aussi des actualités, des renseignements sur son fonctionnement et sur le ministère et des réponses aux questions fréquentes.

L’application mobile Diia permet de consulter des documents numériques, dont la carte d’identité ukrainienne, le passeport biométrique pour les voyages internationaux, la carte d’identification fiscale, le permis de conduire et la carte d’étudiant. Elle donne accès à des services électroniques et permet de s’authentifier sur le portail.

Diia.Business complète ce dispositif. Le portail offre aux entrepreneurs actuels et futurs un guide pratique, plus de 150 idées d’affaires, des modèles de documents juridiques, des études de cas ukrainiennes, des nouvelles, des consultations gratuites en ligne et en personne, une école nationale d’entrepreneuriat en ligne, des salons virtuels, un centre d’affaires virtuel, un volet exportation, un répertoire de possibilités de financement, des analyses de l’activité économique et une plateforme d’investissement à impact [34].

Caisse de retraite de l’Ukraine

Le portail de la Caisse de retraite, à l’adresse portal.pfu.gov.ua, illustre le niveau sectoriel. Il propose cinq méthodes de connexion : la signature électronique qualifiée, un dispositif de signature sécurisé ou Diia.Signature, ID.GOV.UA, une attestation électronique de retraite, ou un identifiant et un mot de passe. Les auteurs relèvent l’absence d’un accès direct par BankID, bien que les services bancaires soient largement utilisés et que ce mode d’identification soit pratique et fiable.

Des rubriques s’adressent aux retraités, assurés, organismes d’assurance retraite, gestionnaires, associations, fournisseurs de services collectifs et centres de services sociaux. Le portail publie des renseignements sur la Caisse, permet de vérifier des documents et diffuse un formulaire d’évaluation du service en personne fourni par ses antennes territoriales.

Ville de Kyiv

Le portail municipal my.kyivcity.gov.ua constitue un point d’accès unique à l’information sur les services électroniques de Kyiv et permet d’obtenir des prestations à distance par un espace personnel [35]. La connexion peut se faire au moyen d’un numéro de téléphone mobile et d’un mot de passe, d’un compte Google, de Facebook ou LinkedIn, d’une signature électronique qualifiée, de BankID ou du service MobileID de Kyivstar. Certaines prestations exigent la vérification plus fiable assurée par la signature qualifiée.

Les rubriques couvrent le transport, la famille, l’enregistrement, le conseil municipal, la protection sociale, le patrimoine architectural, le paiement des services municipaux, l’enregistrement des animaux, la démocratie électronique, les services du ministère de l’Intérieur, la culture, le sport et les loisirs. Le portail publie des coordonnées, des articles d’information et des ressources d’aide.

Effets de la guerre sur les services électroniques

La guerre a mis à l’épreuve la résilience de la société et de l’État, y compris celle des services électroniques. Elle a eu deux grands effets : la restriction de l’accès aux registres et sites publics, et la création de prestations pour répondre aux besoins nés de l’invasion russe à grande échelle.

Restrictions d’accès aux registres et sites publics

Le 24 février 2022, au début de l’invasion à grande échelle, l’Ukraine a restreint l’accès à de nombreux registres pour prévenir le vol ou la modification de données lors d’attaques russes. Viktor Doubovyk, responsable du bureau de lutte contre les prises de contrôle abusives au ministère de la Justice, a signalé des attaques dès les premières heures contre le registre des droits immobiliers et le registre des personnes morales, des entrepreneurs individuels et des associations [36]. L’accès a été suspendu pour protéger les données. Le cadastre national et le registre unifié des décisions judiciaires ont également été interrompus. Les restrictions ont affecté les prestations destinées aux habitants et aux entreprises qui dépendaient de ces données. À mesure que la situation se stabilisait et que les protections se renforçaient, les registres ont rouvert progressivement. À la date de rédaction, la plupart étaient de nouveau accessibles en tout ou en partie, avec la possibilité d’une nouvelle suspension en cas de menace.

Nouveaux services pour la population et les entreprises

Le déplacement massif de personnes venant de territoires occupés ou de zones de combat a rendu prioritaire la numérisation des services qui leur sont destinés. Diia permettait d’afficher leur attestation de déplacement interne, de mettre à jour leur adresse réelle, de demander l’annulation de leur statut et de soumettre des demandes d’aide et de prêts au logement.

Les combats ont détruit ou endommagé de nombreux bâtiments, notamment des logements. Leurs propriétaires pouvaient être admissibles à une indemnité pour remettre le bien en état ou en acquérir un autre. L’enregistrement et le signalement des dommages constituaient une étape préalable. Le service Biens endommagés a numérisé cette démarche en permettant de déclarer les dommages et de présenter une demande.

La perte massive d’emplois a également entraîné la création de nouveaux services. Des demandes de subvention ont été ouvertes pour créer une entreprise, aménager un verger ou une serre, lancer une entreprise de transformation ou soutenir les anciens combattants et leurs familles. Ces prestations ont été regroupées dans la rubrique eRobota du portail Diia.

Conclusions et recommandations

L’étude a examiné le cadre juridique et administratif des services électroniques aux niveaux national et local ainsi que les outils mis à la disposition des particuliers et des entreprises. Deux types de réponse se dégagent : limiter l’accès aux ressources publiques exposées et mettre au point des services répondant à des besoins apparus pendant la guerre.

  1. Regrouper les services électroniques sur Diia. La multiplicité des portails complique la recherche et la compréhension des démarches. Les auteurs recommandent d’y regrouper les prestations nationales et municipales. Une autre solution consiste à y regrouper les prestations nationales et à fournir des liens vers les portails locaux.
  2. Harmoniser les modes de connexion. Une réduction du nombre de méthodes et leur harmonisation faciliteraient les démarches des usagers moins expérimentés. Elles pourraient aussi permettre de supprimer certaines vérifications supplémentaires exigées lorsque la connexion se fait par un moyen moins fiable, par exemple les réseaux sociaux.
  3. Mettre à profit les technologies émergentes, dont l’intelligence artificielle. Des agents conversationnels pourraient orienter les usagers, répondre aux questions et fournir des informations générales à toute heure. Une autre priorité consiste à coopérer avec les États, les organisations de la société civile et les entreprises qui disposent d’une expertise dans ces domaines.
  4. Mettre en place un environnement de prestation résistant aux ingérences externes et assurant la protection des données personnelles des usagers.

L’article jette les bases de recherches plus approfondies sur les effets de la guerre sur certains services et sur l’organisation de leur prestation. Ses résultats peuvent guider la formulation de propositions destinées à renforcer la résilience des services électroniques lors de situations d’urgence, ainsi qu’à améliorer et à élargir leur offre en Ukraine.

Références

Les numéros entre crochets renvoient à l’article original. La version ukrainienne publiée contient la bibliographie intégrale.

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