2008 · Traduction française

Recommandations de la Journée de l’administration électronique 2008

Académie nationale d’administration publique auprès du président de l’Ukraine · 14 mai 2008

Source Actes publiés de la conférence, p. 126–128

À la Verkhovna Rada, au Secrétariat du président et au Conseil des ministres

  1. Élaborer un cadre national de mise en œuvre de l’administration électronique en Ukraine.
  2. Élaborer des stratégies nationales de démocratie et d’administration électroniques.
  3. Lancer un programme national dédié à la mise en œuvre.

À la Verkhovna Rada

  1. Préparer des projets de loi et adapter les textes sur l’administration électronique, notamment les lois sur les renseignements personnels et sur l’information.
  2. Améliorer la législation ukrainienne sur les marchés publics en matière d’administration électronique.
  3. Élaborer et modifier les dispositions juridiques visant la politique de communication dans le cadre de la démocratie électronique.
  4. Établir un cadre réglementaire pour les partenariats public-privé dans les projets d’informatisation.
  5. Adopter des textes établissant des approches, technologies et normes informatiques communes.
  6. Prévoir la conclusion d’accords électroniques dans les codes civil, commercial, pénal et autres.
  7. Modifier la loi sur les recours des citoyens afin d’encadrer le traitement des demandes électroniques.

Au Conseil des ministres et aux autorités exécutives centrales et locales

  1. Prévoir une section consacrée à l’administration électronique dans le Programme national d’informatisation.
  2. Confier la responsabilité nationale au vice-premier ministre compétent et désigner des responsables adjoints dans les autorités centrales et locales.
  3. Créer des unités informatiques au sein des autorités exécutives centrales et locales et des collectivités, de préférence sous l’autorité directe du dirigeant ou de son adjoint. Elles assureront la coordination, la mise en œuvre et le suivi des projets ainsi que l’appui informationnel et analytique.
  4. Assurer le suivi des programmes et projets en Ukraine.
  5. Élaborer, approuver et publier des indicateurs nationaux de préparation des pouvoirs publics et des collectivités locales.
  6. Approuver une liste de services à fournir par voie électronique, en donnant la priorité aux besoins des usagers.
  7. Coordonner la mise en œuvre à l’échelle nationale et intégrer les ressources au moyen de normes communes et de bases de données partagées.
  8. Recourir largement aux technologies d’administration mobile pour élargir l’accès à l’information et aux services publics.
  9. Organiser des activités de promotion de l’administration électronique.
  10. Encourager l’utilisation des services électroniques et des outils numériques pour accéder aux services publics.
  11. Créer un réseau national de points d’accès public gratuit à Internet.
  12. Créer un portail gouvernemental unique de services électroniques.
  13. Développer les services publics électroniques et normaliser leur prestation.
  14. Définir des normes de démocratie électronique.
  15. Mettre en place la gestion électronique des documents et des points d’accès public aux échelons central et régional, en s’appuyant sur les conseils municipaux et villageois et sur les établissements d’enseignement.
  16. Créer une commission mixte pour aligner les normes de mise en œuvre sur les normes européennes.
  17. Désigner une autorité unique pour la politique de communication, y compris la démocratie électronique. Envisager de confier cette fonction au Comité d’État de la télévision et de la radiodiffusion, en adaptant son nom s’il y a lieu.
  18. Élaborer un glossaire des principales notions d’information et de communication.
  19. Concevoir et déployer des outils permettant aux fonctionnaires de répondre aux demandes électroniques des citoyens.
  20. Étendre l’usage de la signature électronique.
  21. Publier les documents de la Journée sur le portail gouvernemental et le site du Comité d’État pour l’informatisation.

À l’Académie nationale d’administration publique

  1. Organiser la Journée chaque année à l’approche de la Journée mondiale des télécommunications et de la société de l’information, célébrée le 17 mai.
  2. Recommander aux établissements d’enseignement supérieur d’offrir une maîtrise en administration électronique. Confier à l’Académie l’élaboration de cette formation et d’une série de cours de perfectionnement.
  3. Consigner l’expérience informatique des organismes publics dans un manuel, des directives et des ressources en ligne.
  4. Organiser régulièrement des séminaires et des échanges entre les unités publiques chargées de l’administration informatique.
  5. Mener des recherches à l’Académie et dans les instituts régionaux d’administration publique.
  6. Préparer des guides méthodologiques et des manuels de mise en œuvre aux échelons central, régional, municipal et villageois.
  7. Envisager la création d’un Institut d’administration électronique.
  8. Former les fonctionnaires aux TIC pour l’administration et la démocratie électroniques.
  9. Mettre sur pied des formations initiales ou continues pour les spécialistes de la mise en œuvre et de l’utilisation de l’administration électronique.
  10. Sensibiliser les cadres des autorités centrales à l’importance de l’administration électronique au moyen de tables rondes et de séminaires.
  11. Organiser avec des entreprises informatiques de premier plan des cours d’une à deux semaines pour les cadres et spécialistes informatiques des autorités exécutives.
  12. Ouvrir une salle de cours dédiée avec le soutien de Microsoft Ukraine.

Les recommandations ont été transmises au Secrétariat du président, au Secrétariat du Conseil des ministres, à l’administration de la Verkhovna Rada, à la Direction générale de la fonction publique et au Comité d’État pour l’informatisation de l’Ukraine.