Traduction française

La mise en œuvre de la gouvernance électronique en contexte de guerre en réseau

Prof. Svitlana Chukut · 2016 · Public Management and Administration, pp. 105–112

Article original en ukrainien
Traduction de l’ukrainien sous licence CC BY 4.0.

Résumé

L’article étudie la nature et les caractéristiques de la guerre en réseau en Ukraine. Il identifie les composantes les plus vulnérables du gouvernement électronique et de la démocratie électronique, puis propose des mesures prioritaires pour prévenir les effets néfastes de cette guerre sur la mise en œuvre de la gouvernance électronique en Ukraine.

Introduction

L’instauration de la gouvernance électronique en Ukraine recueille chaque année davantage d’appuis. Parallèlement, les attentes augmentent en matière de qualité des services, d’accès à l’information détenue par les autorités nationales et locales et de participation citoyenne aux décisions administratives. Les dirigeants du pays prennent conscience de la nécessité de mettre en œuvre la gouvernance électronique et d’en développer les principales composantes. L’expérience de l’Union européenne et la coordination de l’action des différents pouvoirs de l’État revêtent une importance particulière.

Avant d’établir les priorités de cette mise en œuvre, il faut examiner les conditions dans lesquelles elle se déroulera.

Dès 2013, le développement de la démocratie électronique a commencé à reculer dans le contexte des événements liés à la révolution de la Dignité. L’adoption des lois dites draconiennes du 16 janvier 2014 a illustré ce recul. Ces lois limitaient la participation des citoyens aux décisions publiques, entravaient le développement de la société civile et restreignaient la liberté de réunion pacifique. Les autorités accordaient en même temps une plus grande attention aux outils de gouvernement électronique susceptibles de les aider à surveiller la société civile, tant au niveau des organisations qu’à celui des particuliers. Elles ont entrepris de constituer de nombreux registres et bases de données à caractère personnel sans désigner de responsables de leur protection.

Après les tirs sur le Maïdan du 18 au 20 février 2014 et la fuite de Ianoukovytch, l’Ukraine s’est trouvée dans une situation entièrement nouvelle. La mise en œuvre de la gouvernance électronique devait tenir compte des défis qui en découlaient. Certains éléments de la guerre en réseau avaient commencé à se mettre en place après 2004 et s’étaient diffusés plus activement en 2010 et 2011. En 2014, cette guerre est apparue comme la menace la plus grave pour la sécurité nationale de l’Ukraine et continuait de prendre de l’ampleur.

Principaux résultats de la recherche

Pour définir la guerre en réseau et ses composantes, l’étude prend pour point de départ le rapport analytique d’Alexandre Douguine sur les guerres en réseau [3]. Le concept de guerre centrée sur les réseaux et ses principes de conduite ont été formulés par les militaires américains au début du XXIᵉ siècle. Les événements qui se déroulent en Ukraine témoignent toutefois d’une conception russe de cette forme de guerre. L’échange d’informations est au cœur du modèle. Il suppose de multiplier les modes de production, de consultation et de diffusion de l’information, ainsi que les canaux de rétroaction.

La guerre en réseau est une forme nouvelle de guerre, menée principalement dans la sphère informationnelle. Elle exploite un effet de résonance. Des acteurs extérieurs orientent vers des objectifs précis des phénomènes apparemment sans rapport, qu’ils soient idéologiques, civiques, sociaux, économiques, ethnologiques ou migratoires. Selon Douguine, cette guerre vise à déstabiliser les représentations fondamentales que les personnes se font de leur culture, de leur société et de leur État, de façon à susciter la peur, la désorientation et la confusion. Dans les zones occupées des oblasts de Donetsk et de Louhansk, ces effets se trouvent aggravés par des menaces externes, dont les bombardements, les persécutions, les pénuries et les dangers pour la vie, ainsi que par des manipulations qui propagent des rumeurs, falsifient des documents ou attisent la panique. Il en résulte une réorientation, puis une érosion des valeurs spirituelles et culturelles traditionnelles.

La Russie a constitué à cette fin un groupe de spécialistes. Il réunit certains hauts responsables, des membres particulièrement engagés de divers services de sécurité, dont Guirkine et Bezler, des intellectuels, des scientifiques, des ingénieurs, des politologues, ainsi que des journalistes et des personnalités culturelles d’orientation patriotique. Une des missions de ce groupe consiste à élaborer et à promouvoir un réseau eurasien qui avait déjà commencé à agir dans de nombreux pays pour défendre les intérêts du « monde russe ».

La tactique et la stratégie des militaires russes dans les territoires occupés étayent l’analyse selon laquelle la Russie mène une guerre en réseau contre l’Ukraine. Les opérations militaires, les communications, leur soutien informationnel, la formation de l’opinion publique, la diplomatie, les processus sociaux, le renseignement et le contre-espionnage, l’ethnopsychologie, la psychologie religieuse et collective, le soutien économique, la recherche universitaire et l’innovation technique sont autant de maillons d’un réseau russe qui échange de l’information en permanence. Une défaillance de plusieurs maillons pourrait mettre l’ensemble du réseau en péril.

Dans la guerre en réseau, le réel occupe une place secondaire par rapport au virtuel. Cette logique explique la quantité de fausses informations diffusées dans les médias russes et reprises sur les réseaux sociaux. Le contrôle de l’espace informationnel est tenu pour la condition du contrôle général. L’information devient une composante décisive du sens et du contenu de la guerre, au-delà de son rôle d’appui dans la propagande classique. Au début de l’opération militaire russe visant à s’emparer de la Crimée, les informations communiquées par le groupe Résistance informationnelle à la population ukrainienne ont joué un rôle important. La prise rapide de stations de radiodiffusion et de télévision et de relais de communication par des mercenaires russes en Crimée et dans les oblasts de Donetsk et de Louhansk illustre également ce principe.

L’objectif prioritaire de la guerre en réseau est la supériorité informationnelle. Comme l’expose la référence [5], cette lutte implique d’augmenter les besoins d’information de l’adversaire tout en réduisant son accès, d’assurer aux partisans et aux agents un large accès par des mécanismes en réseau et des canaux de rétroaction protégés des infiltrations et de réduire sa propre dépendance aux informations statiques en accédant à un large éventail d’informations actualisées et opérationnelles. Le but est de recueillir des informations aussi nombreuses et variées que possible, de les traiter selon une procédure adaptée et de prendre les décisions nécessaires pour l’emporter.

La mise en œuvre de la gouvernance électronique en Ukraine doit tenir compte de ce contexte. Son développement dépend d’un accès libre et égal aux informations détenues par les pouvoirs publics. La démocratie électronique, qui en est une composante essentielle, est particulièrement menacée par la guerre en réseau. Une société civile en formation offre un environnement techniquement favorable à cette forme de guerre. Ses institutions sont soumises à une réglementation relativement souple. Ainsi, les institutions de la société civile et certaines de leurs composantes peuvent servir, hors du contrôle direct des autorités, à fragiliser et à discréditer ces dernières et à affaiblir la souveraineté de l’État.

Les organisations non gouvernementales, fondations, mouvements, réseaux d’experts, communautés scientifiques, groupes d’intérêt, instituts et centres radicaux ou intellectuels peuvent être mobilisés au service d’activités anti-ukrainiennes par leur influence sur l’opinion publique. Certains le sont déjà.

Selon le Service national d’enregistrement de l’Ukraine [4], 199 partis politiques étaient enregistrés à la fin de 2013. Les autorités locales de justice avaient enregistré 67 155 organes centraux d’organisations civiques, dont 409 à l’échelle nationale, ainsi que 599 unions civiques, 5 746 syndicats, 1 133 regroupements syndicaux et 10 482 organismes caritatifs. Parmi ces derniers, 86 % étaient des fondations, 9 % des établissements et 5 % des sociétés caritatives. Les rapports déposés par les organisations civiques faisaient état de 35,5 millions d’adhésions, dont 6,3 millions, soit 17,8 %, inscrites auprès de leurs instances dirigeantes.

Enregistrements par les autorités de justice, premier trimestre de 2014

Ces chiffres sur l’enregistrement des associations proviennent des statistiques des directions principales et territoriales de la justice relatives à la reconnaissance juridique des associations et à l’enregistrement des médias imprimés.

Type d’organisationDirections principales, totalDirections principales, inscriptions en 2014Directions de district, municipales et mixtes, totalDirections locales, inscriptions en 2014
Organisations civiques13 173331 523856
Sections d’organisations civiques nationales et internationales4 008—5 802—
Unions de créateurs indépendantes8—15—
Sections d’unions nationales de créateurs245—15—
Structures de partis politiques4 70627153 40741
Organismes caritatifs3 111—2 234—
Sections d’organismes caritatifs nationaux et internationaux279—84—

Pour prévenir une influence déstabilisatrice de certaines organisations et associations civiques, il convient d’examiner attentivement leurs activités en Ukraine, leurs sources de financement et, en particulier, les informations qu’elles diffusent sur les réseaux sociaux. L’enjeu est d’empêcher la prolifération des organisations qui contribuent à la déstabilisation du pays tout en préservant le développement de la société civile. L’Union des citoyens de l’Ukraine, fondée et enregistrée en 2011, en fournit un exemple. Elle a intensifié ses activités, notamment pour organiser et soutenir les entités dites « républiques populaires ».

Dans sa guerre contre l’Ukraine, la Russie mobilise ses canaux officiels de propagande, dont la télévision, la radio et les médias en ligne. Elle s’appuie aussi sur un vaste réseau d’organisations civiques et de groupes d’intérêt très présents sur le réseau social russe VKontakte, en Ukraine et à l’étranger. Il est difficile de déterminer quelle proportion des participants sont des citoyens ukrainiens qui expriment leurs propres convictions. La plupart des membres des groupes anti-ukrainiens sont des ressortissants d’autres pays, majoritairement de Russie. Une part importante agit comme trolls, et l’usage des robots conversationnels a fortement augmenté. Ces pratiques déstabilisent le pays, nuisent à l’image de l’Ukraine et de ses forces armées, propagent la panique et entretiennent un sentiment d’impunité. La formation et l’activité de ces groupes dans les territoires occupés en donnent l’illustration la plus nette.

Il convient donc de prévoir des mesures de protection dans la planification de la démocratie électronique en Ukraine, notamment pour renforcer la participation citoyenne aux décisions administratives et à l’élaboration des politiques publiques. Le projet de Livre vert sur la gouvernance électronique en Ukraine [1] distingue plusieurs éléments indispensables à une démocratie moderne : l’accès à l’information publique, l’accès des particuliers et des organisations aux données que les autorités détiennent à leur sujet et la possibilité de traiter automatiquement les données ouvertes des systèmes publics. Il propose de faciliter ces usages au moyen des technologies de l’information et de la communication et de développer les outils de collecte de signatures et de pétitions, les demandes en ligne, les consultations, les enquêtes et le vote électronique.

Une enquête du Centre Razoumkov réalisée du 12 au 18 septembre 2014 indiquait que plus de 60 % des Ukrainiens consultaient des sites publics. Parmi ces visiteurs, la moitié cherchait les heures d’ouverture et les pièces à fournir pour accéder aux services administratifs, l’autre moitié cherchait des conseils. Vingt-quatre pour cent des citoyens souhaitaient que les pétitions en ligne puissent obliger les autorités à examiner une question et qu’elles permettent de soumettre des propositions sur les projets de décision. Dix-neuf pour cent étaient disposés à participer aux consultations en ligne sur les politiques locales, régionales et nationales, et 11 % à y consacrer plusieurs heures par mois. Environ 3 % des internautes en Ukraine souhaitaient débattre des projets de budgets nationaux et locaux et de leurs rapports d’exécution, des projets et des rapports liés aux programmes publics nationaux ou régionaux, des analyses ou prévisions d’impact réglementaire ainsi que des projets de textes législatifs et réglementaires.

Ces formes de participation sont importantes pour le développement de la démocratie électronique. Dans le contexte d’une guerre en réseau contre l’Ukraine, leur introduction sans protection suffisante peut produire l’effet inverse. L’article cite à titre d’exemple un sondage du journal français Le Figaro sur la vente de navires Mistral à la Russie [2]. Le vote automatisé à grande échelle a permis de manipuler l’enquête. Sur les 260 000 réponses supposées, 180 000 provenaient d’adresses IP présentant les caractéristiques de systèmes automatisés d’envoi de pourriels. La plupart de ces systèmes étaient enregistrés en Russie. Malgré les filtres mis en place par l’équipe technique du journal, les résultats ont été faussés.

La mise en œuvre de la gouvernance électronique doit également prendre en compte la vulnérabilité des ressources informationnelles et des bases de données, y compris celles qui contiennent les données personnelles des Ukrainiens. Le risque est particulièrement élevé pour les habitants des territoires occupés et les personnes qui participent à l’opération antiterroriste.

En 2013, l’Ukraine a commencé à mettre au point un système d’interopérabilité des ressources informationnelles de l’État et en a réalisé un prototype. Le rapprochement des registres unifiés et d’État et d’autres ressources informationnelles doit faciliter et accélérer la délivrance de permis et l’accès aux services administratifs. Le contenu et la protection de ces bases et ressources exigent une attention particulière en période de guerre en réseau. On recensait 726 ressources informationnelles publiques, dont 135 relevaient des autorités exécutives centrales. Le ministère de la Justice administrait 17 registres unifiés et d’État, sous forme de bases de données appartenant à l’État. La situation était compliquée par l’absence d’un registre national unique de ces ressources. Faute d’exigences communes obligatoires et d’un coordonnateur national, l’interopérabilité des ressources restait mal organisée.

Les échanges électroniques entre les autorités nationales et locales sont particulièrement risqués en l’absence de protections suffisantes. Certaines entreprises informatiques susceptibles d’être associées à leur mise en place pouvaient avoir des liens avec la Russie. Le gouvernement précédent en Ukraine avait activement favorisé les entreprises informatiques russes.

Le Portail national unifié des services administratifs assurait la prestation électronique de ces services (http://poslugi.gov.ua). L’identification des usagers y restait problématique. En décembre 2014, la connexion se faisait uniquement au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Or certains services ne peuvent être offerts en ligne sans une identification fiable de l’usager. Cette situation crée un risque particulier pour le développement des services électroniques. La mise en place d’un système national d’identification électronique pourrait résoudre cette difficulté.

Conclusions et pistes de recherche

En situation de guerre en réseau, chaque étape de la mise en œuvre de la gouvernance électronique doit être soigneusement étudiée pour concilier sécurité et respect de la vie privée. Même en temps de paix, le manque de confiance dans la protection et la conservation des données personnelles constitue un obstacle majeur. La résolution de ce problème suppose de modifier les dispositions législatives et réglementaires pertinentes.

En temps de guerre en réseau, la plupart des composantes de la gouvernance électronique sont exposées à des menaces internes et externes. Il faut d’abord concevoir des mécanismes de vérification de l’identité conformes aux exigences internationales et s’en servir pour instaurer un système national d’identification. Dans la perspective de l’intégration européenne de l’Ukraine, la mise en œuvre du règlement eIDAS constitue une voie appropriée. Le projet de l’Agence nationale pour le développement de la gouvernance électronique visant à élaborer une stratégie de déploiement de moyens et de dispositifs modernes d’identification électronique est un progrès dans cette direction.

Les principales universités techniques ukrainiennes, dont l’Institut polytechnique de Kyiv, devraient aussi unir leurs efforts pour concevoir et lancer un réseau social national répondant aux intérêts du pays.

Pour le moment, les questions restent plus nombreuses que les réponses. Comment concilier la sécurité de l’État, la protection de la vie privée, le développement de la démocratie électronique et l’issue de la guerre en réseau ? Ces questions épuisent-elles le sujet ? Le principal défi consiste à tirer parti de la gouvernance électronique dans cette guerre tout en protégeant ses composantes les plus vulnérables des ingérences étrangères. Dans ce contexte, mieux vaut avancer plus lentement tout en continuant dans la bonne direction.

Références

  1. Projet de Livre vert sur la gouvernance électronique en Ukraine. E-transformation. http://etransformation.org.ua/2014/11/17/318/
  2. Ukrinform. Article sur la tentative de manipulation du sondage du Figaro relatif aux navires Mistral. http://www.ukrinform.ua/rus/news/rossiyane_pytalis_sfalsifitsirovat_opros_le_figaro_otnositelno_mistraley_1685395
  3. Douguine, A., avec Korovine, V., et Bovdounov, A. Rapport analytique sur les guerres en réseau. http://www.dynacon.ru/content/articles/2319/
  4. Service national d’enregistrement de l’Ukraine. Statistiques des directions principales et territoriales de la justice sur la reconnaissance juridique des associations et l’enregistrement des médias imprimés et des agences de presse, premier trimestre de 2014. http://www.drsu.gov.ua/show/12734
  5. Burke, M. (2000). Étude sur la supériorité informationnelle, la guerre centrée sur les réseaux et l’avantage opérationnel. Electronics and Surveillance Research Laboratory, Salisbury, Australie. http://hdl.handle.net/1947/4169

Résumé détaillé

Dans la guerre en réseau que mène la Russie en Ukraine au moment de la rédaction, la collecte d’informations, l’influence sur l’opinion publique et la perturbation de l’activité des autorités nationales et locales occupent une place centrale. L’État doit tenir compte de ces conditions dans la mise en œuvre de la gouvernance électronique. Les ressources informationnelles, les bases de données et les données personnelles constituent des éléments particulièrement vulnérables. Cela concerne notamment les habitants des territoires occupés et les personnes qui participent à l’opération antiterroriste. Les services électroniques qui nécessitent une identification sont également exposés. L’étude examine le rôle des réseaux sociaux dont l’activité peut aller à l’encontre des intérêts de sécurité nationale et nuire à la démocratie électronique, notamment dans le cadre de débats publics, de sondages d’opinion et des activités de certaines organisations civiques et de défense des droits de la personne. Pour limiter ces effets, les priorités sont un système national d’identification des citoyens, la protection des informations et des données personnelles et des mesures pour prévenir les perturbations.

Mots-clés : gouvernement électronique, gouvernance électronique, démocratie électronique, services électroniques, guerre en réseau, protection des données personnelles, système d’identification.